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Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGUV)

ARTICLE 1: OBJET DES CGUV ET VERSION EN VIGUEUR

Toute inscription ou utilisation du Sitewww.memoirecoach.comimplique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGUV par l’Utilisateur.Chaque Utilisateur accepte les présentes CGUV en cochant la case précédent le texte suivant : « j’ai lu et j’accepte les règles de confidentialité et conditions générales d’utilisation et de vente ».

Ces conditions générales d’utilisation et de vente ont pour objet :

  1. Définir les conditions d’accès et d’utilisation de l’Utilisateur du Site www.memoirecoach.com
  2. Le présent site est accessible par le biais du nom de Domainewww.memoirecoach.comet est exploité dans le respect de la législation belge.
  3. La gestion et le contrôle des relations entre la plate-forme et ses Utilisateurs que ce soit d’une part les clients (particuliers ou professionnels : élevés, étudiant, entreprise etc.) et d’autre partles rédacteurs (particuliers ou professionnels : tuteurs, freelances, coach, professeurs, enseignants, etc).
  4. L’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du Site.
  5. L’utilisation du présent Site est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après.
  6. En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le Site.
  7. www.memoirecoach.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment et sans préavis le contenu et le contexte des présentes conditions générales d’utilisationafin de prendre en compte toutes les évolutions légales, éditoriales, techniques et jurisprudentielle.
  8. Les services y compris les tarifs et les conditions de paiement de www.memoirecoach.com peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
  9. L’Utilisateur est supposé prendre connaissance périodiquement des changements ayant été apportés.
  10. En cas de modification de ces CGUV l’Utilisateur devra accepter la nouvelle version des CGUV en cochant la case précèdent le texte suivant : « j’ai lu et j’accepte les règles de confidentialité et conditions générales d’utilisation et de vente ».

ARTICLE 2: DEFINITIONS

Service: (aussi représenté par les mots suivants : travail, projet, œuvre, manuscrit, brouillon, aide à la rédaction, traduction, dissertation, transcription, retranscription, rédaction web, SEO sans que cette liste soit limitative)sontdes services spécifiques demandés par les clients, et qui doivent être réalisés par les rédacteurs. Ils désignent le Service qui sera commandé au rédacteur par le client,  par l’intermédiaire de la plate-forme MemoireCoach.
Parmi les Serviceson peut trouver:

  • Service de rédaction de document académique et universitaire.
  • Service de traduction.
  • Service de transcription et retranscription audio / vidéo.
  • Service de rédaction de CV et lettre de motivation.
  • Service derédaction web / SEO

Aussi MemoireCoacha la possibilité d’ajouter, de modifier ou d’éliminer un ou plusieurs services à n’importe quel moment donné et sans préavis.

  • Commande : désigne le service commandé par le client et fourni par les prestataires rédacteurs dans le cadre des Commandes effectuées sur le Sitewww.memoirecoach.com
  • Utilisateur : désigne tout utilisateur de la plate-forme, que ce soit d’une part les clients (particuliers ou professionnels : élevés, étudiant, entreprise etc.), et d’autre partles rédacteurs freelances (particuliers ou professionnels : tuteurs, coach, professeurs, enseignants, etc.).
  • Client : toute personne physique (élève, étudiant, particulier etc.) ou morale (entreprise, société, administration privée ou publique etc.) qui crée un compte dénommé client et/ou commande un ou plusieurs de nos services.
  • Rédacteur :Toute personne physique ou morale (coach, tuteur, enseignant, professeur, etc.)  Qui se présente avec un statut freelance (indépendant de la plateforme) et qui élabore et vend son service de rédaction et / ou d’aide à la rédactionvia notre Site.
  • Inscription: signale le procès d’inscription en ligne que l’Utilisateur (client ou Rédacteur) doit réaliser sur la Plateforme Memoirecoach afin de pouvoir accéder aux Services de notre Plate-forme.
  • Plate-forme : désigne le Site Web de l’entreprise intitulée Memoirecoachsituée à Mechelen-Belgique, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/banque-carrefour-des, et affiliée auprès d’Acerta Caisse d’Assurances Sociales https://www.acerta.be/fr/, pour activité professionnelle indépendante. Ce Site Web est www.memoirecoach.com .
  • Compte :désigne le compte dont dispose chaque Utilisateur de notre plateforme et qui contient les données personnelles de l’Utilisateur (nom, prénom, adresse email, mot de passe, niveau d’études etc.). Pour pouvoir utiliser la plupart des aspects du site MemoireCoach, vous devez enregistrer et gérer un compte personnel et actif des services aux Utilisateurs"Compte".

 

Les termes "vous", "votre" se réfèrent à l'Utilisateur que ce soit client et/ou rédacteur.


Données personnelles
: désignent l’adresse email de l’Utilisateur, son nom, prénom, numéro de téléphone, niveau d’études, mot de passe choisi par l’Utilisateur permettant à ce dernier de créer son compte personnel et de s’identifier afin d’accéder aux Services de la Plateforme MemoireCoach.


ARTICLE 3: PRESENTATION DE L’ENTREPRISE MEMOIRECOACH


MemoireCoach est un marché informatique où les clients et les rédacteurs peuventacheter et vendre des services de rédaction en ligne.

Le site www.memoirecoach.comest propriété de l’Entreprise MemoireCoach, Située à Mechelen-Belgique.

Immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/banque-carrefour-des

Affiliée auprès d’Acerta Caisse d’Assurances Sociales https://www.acerta.be/fr/, pour activité professionnelle indépendante, Le site est hébergé par la société dinaosting https://en.dinahosting.co.

L’Entreprise MemoireCoach a comme activité professionnelle indépendante la vente online des services de rédaction et/ou l’aide à la rédaction des documentset contenus scolaire et universitaire, la traduction des textes académiques, scientifiques, littéraires, techniques, etc. Aussi elle a comme activité la transcription et retranscription des fichiers audio / Vidéo, la rédaction Web et l’amélioration et positionnement SEO.

– Elle permet au Utilisateurs (particuliers ou des professionnels)qu’ils soient Clients ou Rédacteurs d’acheter et vendre des prestations des services auparavant cités.

Le service de rédaction et l’aide rédactionnelle consiste à apporter une assistance pour la création d’un contenu original et qualitatif correspondant à un besoin spécifique. Le Rédacteur peut également fournir une aide à la constitution des références bibliographiques, à la formulation d’une problématique ou à la correction des documents (orthographe, style et syntaxe).

– L’aide apportée par MemoireCoachà vocation à assister le client dans sa rédaction mais enaucun cas à se le substituerdans le cadre de l’épreuve. L’implication, la participation du client est donc requise tout au long du processus de rédaction qui reste un travail personnel.



ARTICLES 4: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


  1. Les logos, marques, signes, langage HTML, les informations, le graphisme, le software, la conception ainsi que tous les contenus du site (texte, images, sons, etc.) font l’objet d’une protection par le Code de la Propriété intellectuelle belge et plus particulièrement par le droit d’auteur, et sont la propriété exclusive de l’Entreprise MemoireCoach.
  2. L’Utilisateur du sitewww.memoirecoach.coma droit à un usage privé et non exclusif, son inscription ne permet aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au intérêt de son Utilisateur.
  3. En conséquence, toute duplication, présentation, reproduction du contenu du sitewww.memoirecoach.comintégralement ou partiellement (chartes graphiques, audio, logos, marques, présentation du site, textes, images, marques déposées, graphiques, boutons, fichiers logiciels, combinaisons de couleurs, ainsi que la structure, la sélection, la disposition et la présentation de son contenu,sans que cette liste soit limitative), est protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et industrielle, étant interdite sa reproduction, distribution, communication publique et transformation, sauf pour usage personnel et privé et sans l’accort de son auteur. Et expose les personnes concernés à des poursuites judiciaire.
  4. L’EntrepriseMemoireCoach en tant que propriétaire du site webwww.memoirecoach.comne garantit pas que le contenu soit exact ou sans erreur, ni que son utilisation gratuite par les Utilisateurs ne porte pas atteinte aux droits des tiers. Le bon ou le mauvais usage de cette page et de son contenu est de la responsabilité de l'Utilisateur.

ARTICLE 5: LIMITATION DE RESPONSABILITE

Dans l’exercice de vos droits et en tant que propriétaire de ce site, nous vous informons que l’Entreprise MemoireCoach n’est en aucun cas responsable des éléments suivants: 

  1. Vous êtes responsable de l'acquisition et de la mise à jour des périphériques et/ou du matériel compatible nécessaire pour accéder aux applications et/au site deMemoireCoachet les utiliser, ainsi que pour toutes les mises à jour qui y sont apportées.
  2. Vous êtes responsable de l'accès au réseau de données nécessaire à l'utilisation du site MemoireCoach. Les frais pour les données et la messagerie à partir de votre réseau mobile peuvent s'appliquer si vous accédez au site de MemoireCoach ou l’utilisezà partir d'un périphérique sans fil.
  3. un dysfonctionnement ou des retards inhérents à l’utilisation d’internet et des communications électroniques.
  4. L'existence de virus, logiciels malveillants, programmes malveillants ou contenu préjudiciable. Utilisation illégale, négligente, frauduleuse ou contraire au présent avis juridique.
  5. Memoirecoach ne garantit pas que le site www.memoirecoach.com,ou l’une de ses parties, fonctionnera sur un périphérique ou un matériel particulier. Aussi, ne garantit pas la bonne qualité de son service, sa rapidité d'accès, la défaillance du fournisseur d’accès internet utilisé, son bon fonctionnement, sa disponibilité ou la continuité de fonctionnement de ses pages.
  6. Vous acceptez de dégager toute responsabilité et de tenir MemoireCoach et ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires exempts de toute réclamation, perte, charge et responsabilité qui se posent ou ont relation avec : Usage du site web,  votre violation de l'une de ces Conditions ou lois, règles ou règlements applicables, l’utilisation de votre contenu par MemoireCoach ou votre violation des droits de tiers, y compris les rédacteurs et les clients.Le manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs sur ce site.
  7. Les dommages pouvant résulter de l'utilisation illégale ou inappropriée de ce site web.
  8. Contenu des commandes publiées et le comportement des utilisateurs, Memoirecoach se décharge de la responsabilité de la légitimité et l’authenticité des travaux fournis, l’Utilisateur doit signaler par email à info@memoirecoach.com,tous documents susceptible de ne pas respecter la loi.
  9. Memoirecoach n’est pas responsable des possibles difficultés dans la relation liant les utilisateurs de sa plate-forme.
  10. Memoirecoach exerce un rôle d’intermédiaire et n’intervient en aucun cas au moment de la réalisation d’un travail commandé sur notre plate-forme, et elle est totalement déchargée de la responsabilité imputée sur ce fondement.
  11. Le Client s’engage à collaborer avec l’Entreprise MemoireCoach pour la rédaction des documents objets des présentes.
  12. Le client s’engage à fournir à la plateforme MemoireCoach des instructions claires, compréhensibles et précises, pour que la commande du client soit à la portée des rédacteurs.
  13. le client s’engage à informer le rédacteur des techniques spécifique attendues pour la rédaction de sa commande.
  14. Une fois la commande est livrée, le Client valide la commande. Une fois validée le Client ne peut plus revenir sur sa validation.
  15. Le client dispose d’un délai de 5 jours suivant la livraison, pour demander une correction ou une modification.
  16. Memoirecoach ne garantie pas les informations et les conseils qu’ils soient écrits ou oraux, obtenus ou utilisées sur son site web ; sauf celles annoncées par les présentes CGUV. Aussi elle ne garantit pas l’utilisation des travaux reçus par les utilisateurs pour leurs besoins.
  17. Les utilisateurs sont seul responsables de l’utilisation et de l’interprétation des services partagés sur notre plate-forme de la part du rédacteur ou tuteur, et ils déchargent complètement Memoirecoach de n’importe quelle responsabilité.
  18. En cas de fraude ou d’abus lors de l’utilisation de nos services, Memoirecoach se décharge complètement de cette responsabilité.
  19. Votre acceptation de dégager MemoireCoach de toute responsabilité résultant de réclamations liées au site MemoireCoach ou d’autre mode.

Article 6 descriptions et fonctionnement du sitewww.memoirecoach.com

Memoirecoach exerce le rôle d’intermédiaire entre Clientet Rédacteur ; offrant les services suivants:

  • Rédaction des documentsscolaires, académiques et universitaires,
  • Traduction,
  • Transcription et retranscription audio et vidéo,
  • Rédaction de CV et lettre de motivation,
  • Rédaction Web et SEO.

On propose aux Clients une assistance/aide à la rédaction, ont les mettant en contact avec un Rédacteur ou tuteur spécialiste. Cette assistance à la rédaction, en aucun cas peut être considéré comme un document final, à destination des établissements scolaires ou universitaires.

Le Client et le Rédacteur déchargent la société Memoirecoach  de toute responsabilité qui peut être considérer : Illégale, négligente, frauduleuse etc.

 

Chaque partie agit pour son propre compte, et de forme indépendante ainsi que Memoirecoach, le Client et le Rédacteur ne forment aucun lien de subordination ou de relation employeur/employé.


La création d’un compte personnel surwww.memoirecoach.comnécessite la récolte des données personnelles (nom, prénom, identifiant, numéro de téléphone, adresse email, niveau d’études etc.) qui sont traitées de manière confidentiel et qui ne transcendent nul part.


L’Utilisateur que ce soit Client, Rédacteur ou autre ont l’obligation de communiquer des informations exactes, à jour et licites ; Memoirecoach ne procède pas à un contrôle de véracité, et se décharge de toute responsabilité à ce titre.

L’utilisateur doit être majeur de 18 ansou représenté, vous ne pouvez pas autoriser des tiers à utiliser votre compte et vous ne pouvez pas permettre à des personnes de moins de 18 ans de recevoir ou d'offrir nos services de à moins qu'ils ne soient dans votre entreprise. Dans le cas contraire, Memoirecoach garde le droit de suspendre et/ou supprimé son compte.


Article 7: modalités de paiement:


7.1 Entre Memoirecoach et le Rédacteur :

MemoireCoach étudiera et examinera le profil du Rédacteur candidat, et le avisera si la sous-traitance avec lui a été acceptée ou non. A partir du moment qu’il est accepté un compte personnel lui sera créé et il pourra prendre des commandes.

Les Rédacteurs ont la obligation de communiquer à MemoireCoach des informations exactes et licites.

MemoireCoach soustraite avec des Rédacteurs freelances totalement indépendant.

Memoirecoach sollicitera un numéro de compte, dans le quel sera versé le prix de la commande facturé par le Rédacteur.

MemoireCoach et le Rédacteur qui soustraite avec elle, fixent le prix de la rémunération qui correspond à la contrepartie de chaque commande facturée et qu’il aura pris en charge.

Le Rédacteur sera informé par avance et par email de la part de Memoirecoach du prix de la commande qui sera facturé et exprimé en euros, et versée entre le 1er et le 5 de chaque moisqui suit la livraison de la commande conclue.

 

Memoirecoach n’accepte aucune compensation entre plusieurs commandes et n’anticipe aucune avance ou avoir d’aucune forme.

La commande ne peut être modifiée en aucun cas par le Rédacteur, sauf s’il informe préalablement à MemoireCoach par courrier électronique et elle l’autorise.

Au moment où la commande est acceptée par le Rédacteur, ce dernier s’engagera pour la réaliser avec les critères fixés auparavant par notre client.

Si le Rédacteur ne respect pas le délai de livraison, et n’est pas conforme à la commande ou/et besoins préalablement fixés par notre Client (étudiant, élevé, entreprise etc.), Memoirecoach garde le droit de rembourser le client, et dans ce cas aucune somme sera versée au rédacteur. Par contre Memoirecoach réserve le droit de solliciter auprès du Rédacteur le versement du prix du bénéfice de la commande qui aurait dû être payé par le client (étudiant, entreprise, etc.) à l’Entreprise Memoirecoach, soit par virement ou par déduction des sommes reçus.

Les droits, frais ou taxes sont à la charge du rédacteur  et relèvent de sa seule responsabilité, et dépends de chaque pays qu’il y réside.

Memoirecoach n’est pas responsable des interdictions entre l’activité professionnelle du Rédacteur et son service proposé.

Les Rédacteurs s’engagent à respecter les lois en vigueur dans le cadre de l’utilisation de la plateforme.

7.2 Entre Memoirecoach et le Client :

Au moment du paiement de la Commande, le client doit obligatoirement être majeur (+ 18) ans ou représenté. 
Le prix de la commande varie en fonction du service choisi, du niveau académique du document, du nombre de pages du document et de l’échéance.

Les prix indiqués sont exprimés en euros, TTC et sont fournis aux tarifs en vigueur lors de la transmission de la Commande par le client.

Le prix de la commande est versé par le client lors de l’acceptation de son devis, via carte de crédit, débit, virement bancaire ou service paypal(dans le cas de paiement par paypal une commission de 4% est appliquée).

Dans le cas de non paiement, Memoirecoach se réservel’option de suspendre et/ou annuler la fourniture du service commandé par le client.

Si la qualité de l’œuvre ne respecte pas les besoins et/ou exigence du Client fixés auparavant, lors de l’enregistrement de sa commande, Memoirecoach peut rembourser le client. Dans ce cas le client devra communiquer par courrier recommandé à info@memoirecoach.com souhaitant le remboursement.

Aussi le client peut sollicité l’émission d’une facture via email.


Article 8 usages acceptables:

Vous NE devez PAS utiliser le site MemoireCoach pour effectuer les opérations suivantes:

Publier, annoncer, contrefaits, télécharger, distribuer ou diffuser des sujets, noms, matériaux ou informations indécents, diffamatoires, obscènes ou illégaux, ou des matériaux, informations ou contenus impliquant la vente d'objets contrefaits ou volés.  

Inter-changer entre Utilisateurs (clients et rédacteurs) des informations personnels comme : Nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, photos personnelles, photo de la carte d’identité, carte de visite, ou tout autre instrument qui sert à connecter les Utilisateurs (clients et rédacteurs) endehors de la plateforme Memoirecoach.

Téléchargez des fichiers contenant des logiciels ou d’autres supports violant les droits de propriété intellectuelle (ou les droits à la confidentialité ou à la publicité) des tiers.  

Abuser, critiquer, diffamer, froisser, discriminer, harceler, vexer, offenser, insulter, traquer, menacer ou autrement violer des droits légaux (tels que le droit à la vie privée et à la publicité, entre autres) d'autrui, y compris le personnel de MemoireCoach.  

Téléchargez des fichiers contenant des virus, des chevaux de Troie, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel similaire susceptible d’endommager le fonctionnement d’un ordinateur tiers.

Utilisez le site MemoireCoach ou les services indépendants à toute fin ou de quelque manière que ce soit qui contrevient à la législation locale, nationale ou internationale.  

Piratage ou interférence avec le site MemoireCoach, ses serveurs ou tout réseau connecté.

Utilisez le site MemoireCoach pour collecter des noms d'utilisateur et/ou des adresses électroniques d'utilisateurs par des moyens électroniques ou autres.