POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE COOKIES
Mise à jour le 19 Mai 2022
1. Parties et Objet
MemoireCoach (ci-après "MemoireCoach ou le « Responsable du Traitement »)
Mail : info@hotmail.com
Téléphone : 0033 7.56.86.87.56
L’entreprise MemoireCoach établit la présente Politique de confidentialité dont l'objet est d'informer en toute transparence les Utilisateurs du site internet hébergé à l'adresse suivante: www.memoirecoach.com, (ci-après le « Site »), de la manière dont les données personnelles sont récoltées et traitées par MemoireCoach.
Le terme« Utilisateur » fait référence à tout Utilisateur, soit toute personne physique ou morale, qui visite ouinteragit d'une quelconque manière avec le Site.
A ce titre, MemoireCoach détermine tous les moyens et finalités techniques, juridiques et organisationnelles du traitement des données personnellesdes
Utilisateurs. MemoireCoach s'engage à cet effet à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement des données personnelles, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel (ci-après, La « loi ») et au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement »).
MemoireCoach est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnellesdes utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après le « Sous-traitant »). Le cas échéant,MemoireCoach s'engage à sélectionner un Sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données personnelles, au regard
de la Loi et du Règlement.
2. Traitement des données personnelles
L’utilisation du Site par les Utilisateurs pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par Memoirecoach, en sa qualité de Responsable du traitement, ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte de MemoireCoach, sera conforme à la Loi et au Règlement.
Les données à caractère personnel seront traitées par MemoireCoach, conformément aux finalités citéesplus bas, via :
Le formulaire d’inscription et d’accès ;
L’utilisation de cookies ;
L’envoi d’enquête ou questionnaire ;
Le partage de contenu,
Lors de la fixation des tarifs des services,
Lors du traitement de vos demandes et questions qui nous sont adresses dans le cadre de la mise en œuvre.
3. Finalité du traitement des données personnelles
Conformément à l'article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données personnelles sont communiquées à l'Utilisateur et sont les suivantes:
- Assurer l’exécution des services proposés et contenus sur le Site ;
- Pour garantir la qualité adéquate des services,
- Assurer le contrôle de l’exécution des services proposés comme la traduction, la transcription, l’aide à la rédaction des contenus et documents scolaire et universitaire, rédaction Web / SEO.
- Lors de la fixation des prix des services,
- Lors du traitement des demandes que vous nous adressez (par exemple via un formulaire de contact),
- Effectuer des activités de marketing et d’informations promotionnelles après consentement préalable de l’Utilisateur et jusqu’à la révocation de ce consentement par exemple l’envoi de promotions sur les produits et services du Responsable du traitement, répondre aux questions de l’Utilisateur, réaliser des statistiques afin d’améliorer le Site internet, les services proposés et l’organisation interne de fonctionnement. Améliorer la qualité du Site et des produits et/ ou services proposés par le responsable du traitement.
- Lors du traitement des plaintes.
- Permettre une meilleure identification des centres d’intérêt de l’Utilisateur.
4. Données personnelles susceptibles d'être traitées
L’utilisateur consent, lors de la visite et lors de l'utilisation du Site, que MemoireCoach recueille et traite,selon les modalités et principes décrits dans la présente Politique de confidentialité, les donnéescaractère personnel suivantes :
Nom, prénom, adresse E-mail, numéro de téléphone, niveau d’études et diplômes, adresse IP, type et modèle de navigateur, le fuseau horaire, le système d’exploitation, le temps de navigation et plus généralement, toute information volontairement donnée par l’Utilisateur.
5. Consentement
En accédant au Site et en l'utilisant, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué son accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à caractères personnel la concernant.Cet accord porte sur le contenu de la présente Politique de confidentialité.
Le consentement est donné par l'acte positif par lequel l'Utilisateur a coché la case proposant la Politique de confidentialité en lien hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour permettre à Utilisateur d'entrer en relation contractuelle avecMemoireCoach. Tout contrat liant MemoireCoach et un Utilisateur portant sur les services et biens
proposés sur le Site est subordonné à l'acceptation de la Politique de confidentialité par I ‘Utilisateur.
L’utilisateur consent à ce que le Responsable du Traitement traite et recueille, conformément aux modalités et principes compris dans la présente Politique de confidentialité, ses données à caractère personnel qu’il communique sur le Site ou à l’occasion des services proposés par MemoireCoach, pour les
finalités indiquées plus haut.
L’Utilisateur a le croit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.
6. Durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs
Conformément à l’article 13 sections 1 & 2 du Règlement et la Loi relatif à la protection des personnes physiques, le Responsable du Traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Cette durée est dans tous les cas inférieure à : 3 ans et demi.
7. Destinataires des données et divulgation à des tiers
Les données personnelles peuvent être transmises aux préposés, collaborateurs, sous-traitants ou fournisseurs de MemoireCoach qui sont obligés d’offrir des garanties de sécurité des données adéquates, et qui collaborent avec MemoireCoach dans le cadre de la commercialisation de biens ou la fourniture de services. Ils agissent sous l’autorité directe de MemoireCoach, et sont notamment responsables de recueillir, de traiter ou de sous-traiter ces données
Dans tous les cas, les destinataires des données et ceux à qui ces données ont été divulguées ont l’obligation de respecter le contenu de la présente politique de confidentialité. MemoireCoach assure qu’ils traiteront ces donnéesaux seules finalités prévues, de façon discrète et sécurisée.
Dans I’hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ou deprospection, Utilisateur en sera préalablement informe pour qu'il exprime son consentement à l'utilisationde ces données personnels.
8. Droits des Utilisateurs
A tout moment, I ‘Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un message par courrier électronique certifié à l'adresse electronique suivante: Infot@memoirecoach.com.
a. Droit d'accès
Conformément à l'article 15 du Règlement, MemoireCoach garantit le droit d'accès à l'Utilisateur à ses données personnelles. L’utilisateur a le droit d'obtenir l'accès aux dites données à caractère personnel ainsi
que les informations suivantes:
- les finalités du traitement ;
- les catégories des données à caractère personnel concernées ;
- les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
- lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- l’existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée a l’article 22,paragraphes 1 et 4 du Règlement, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant lalogique sous-jacente, ainsi que l'importance
les conséquencesprévues de ce traitement pour la personne concernée.
Le Responsable du Traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les couts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l'Utilisateur.
Lorsque l'Utilisateur introduit cette demande par voie électronique (par le biais de l'adresse électroniquepar exemple), les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que l’Utilisateur ne demande qu’il en soit autrement et fera face à ses charges.
La copie de ses données sera communiquée à l'Utilisateur au plus tard dans 6 mois après la réception de la demande.
b. Droit de rectification
MemoireCoach garantit le droit de rectification et d'effacement des données personnelles à l’utilisateur.
Conformément à l’article 16 du Règlement, les données incorrectes, inexactes ou non-pertinentes peuvent être corrigées ou effacées à tout moment. L’Utilisateur procède d abord lui-même aux modifications nécessaires depuis son compte utilisateur/autre saut si celles ci ne peuvent être effectues de manière autonome, dans quel cas la demande peut en être faite auprès de MemoireCoach.
Conformément à l'article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données àcaractère personnel ont été communiquées toute rectification des données à caractère personnel, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnées. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces
destinataires si celle-ci en fait la demande.
c. Droit à l'effacement
L’Utilisateur a le droit d'obtenir l'effacement de ses données personnelles dans les meilleurs délais dans les hypothèses énumérées à l'article 17 du Règlement.
Lorsque le Responsable de Traitement a rendu publiques les données à caractère personnel et qu'il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe précédent, le Responsable du traitement, compte tenu destechnologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données caractère personnel que la personne concernée a demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction decelles-ci.
Les deux paragraphes précédents ne s’appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire :
- à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d’information;
- pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévu par le droit de l’Union ou par le droit de l’Etat membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi leresponsable du traitement.
- à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectue, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle ci en fait la demande.
d. Droit de limitation du traitement
L’utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles dans leshypothèsesénumérées à l'article 19 du Règlement.
Conformément à l'article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataireauquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute limitation du traitement effectué, àmoins qu'une telle communication se révèle impossible ouexige des efforts disproportionnes. Leresponsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle ci en fait la demande
e. Droit de portabilité des données
Conformément à l'article 20 du Règlement, les Utilisateurs ont le droit de recevoir de MemoireCoach les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible parmachine. Les Utilisateurs ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement
sans que MemoireCoach y fasse obstacle dans les cas prévus par le Règlement.
Lorsque l'Utilisateur exerce son droit à la portabilité des données en application du paragraphe précédent,elle a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'unresponsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
L’exercice du droit de portabilité des données s'entend sans préjudice du droit à l'effacement. Ce droit nes'applique pas au traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant del'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Le droit de portabilité des données ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.
f. Droit d'opposition et prise de décision individuelle automatisée
L’utilisateur dispose à tout moment le droit de s'opposer au traitement de ses données personnelles en raison de sa situation particulière, y compris l'automatisation des données effectuée par MemoireCoach Conformément à l'article 21 du Règlement, MemoireCoach ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l'Utilisateur ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
Lorsque la personne concernée s'oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractèrepersonnel ne sont plus traitées à ces fins.
9. Cookies
Le Site utilise des cookies pour distinguer lesUtilisateurs du Site. Cela permet de fournir aux Utilisateurs une meilleure expérience de navigation et une amélioration du Site et de son contenu. Les objectifs et modalités des cookies sont contenus dans ce présent article.
a. Principes généraux
Un "Cookie' est un fichier déposé temporairement ou de façon permanente sur le disque dur de l'Utilisateur lors de la consultation du Site Internet, en vue d'une connexion ultérieure. Grace aux cookies, le serveur reconnaît l'ordinateur de l'Utilisateur.
Les cookies peuvent aussi être installés par des tiers avec lesquels MemoireCoach collabore.
Certains des cookies utilisés par MemoireCoach sont nécessaires au bon fonctionnement du Site, d'autrespermettent d'améliorer l'expérience de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut personnaliser ou désactiver les cookies en paramétrant son navigateur.
En utilisant le Site Internet, l’Utilisateur marque expressément son accord avec la gestion des cookies telle que décrite dans le présent article.
b. Type de cookies et finalités poursuivies
Différents types de cookies sont utilises par MemoireCoach sur le Site :
- Les cookies techniques : ils sont nécessaires à l'exploitation du Site Internet, permettent la communication des données introduites et sont destinés à faciliter la navigation de l'Utilisateur ;
- Les cookies de mesures statistiques et d'audience : ces cookies permettent la reconnaissance del’Utilisateur et sont utilisés afin de comptabiliser le nombre d'Utilisateurs du Site Internet sur unecertaine période. Des lors qu'ils indiquent aussi le comportement de navigation, ils sont un moyen
efficace pour améliorer la navigation de l'Utilisateur, en lui affichant des propositions et offressusceptibles de l'intéresser. Ils permettent aussi à MemoireCoach de repérer les possibles bugs surle Site Internet et de les corriger. - Les cookies fonctionnels : ces cookies facilitent l'utilisation du Site Internet en retenant certainschoix introduits (par exemple, le nom d'utilisateur ou la langue) ;
- Les cookies de traçage : MemoireCoach utilise des cookies de traçage via Google Analytics, pourmesurer l’interaction des Utilisateurs avec le contenu du Site et produire des statistiques anonymes. Ces statistiques permettent à MemoireCoachde perfectionner le Site Internet. Google étaye l’explication de ces cookies à l’adresse suivante : http://www.google.nl/intl/en_UK/policies/privacy/
c. Délai de conservation des cookies
Les cookies sont conservés pour le temps nécessaire à l'accomplissement de la finalité poursuivie. Lessusceptibles d'être stockés sur le disque dur del’Utilisateur ainsi que leur délai de conservationsont les suivants : 2 ans.
d. Gestion des cookies
Si l'Utilisateur ne veut pas que le Site Internet place des cookies sur son disque dur, il lui est aisé de lesgérer ou les supprimer en modifiant les paramètres de son navigateur. La programmation du navigateur permet aussi à l'Utilisateur de recevoir un avis ou une notification dès qu'un Site Internet utilisecookies et ainsi décider d’accepter cela, ou de le refuser.
Si l'Utilisateur désactive certains cookies, il accepte que le Site Internet puisse ne pas fonctionner demanière optimale. Certaines parties du Site Internet pourraient ainsi ne pas être utilisables, ou l’êtrepartiellement.
Si l'Utilisateur souhaite ainsi gérer et/ou supprimer certains cookies, il peut le faire en utilisant le/les lien(s) suivant(s):
Pour les Utilisateurs ayant comme navigateur :
- Internet Explorer http://windows.microsoft.com/en-us/windows-vista/block-or-allow-cookies
- Microsoft Edge http:/windows.microsoft.com/en-gb/windows-10/edge-privacy-faq
- Chrome: https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl-fr
- Firefox https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
- Safari: https://support.apple.com/kb/ph21411?locale-fr CA
Si l'Utilisateur refuse que les cookies de Google Analytics soient utilisés, il est invité à paramétrer sonnavigateur en ce sens, sur le site web suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
10. Limitation de responsabilité du Responsable de traitement
Le site Internet peut contenir des liensvers d'autres sites internet détenus par des tiers non liés àMemoireCoach. Le contenu de ces sites et le respect de ceux ci au regard de la Loi et du Règlement nerelèvent pas de la responsabilité de MemoireCoach.
Le titulaire de l'autorité parentale doit donner son consentement exprès pour que le mineur de moins de 16ans puisse divulguer des informations ou données personnelles sur le site Internet. MemoireCoachconseille vivement aux personnes exerçant l'autorité parentale sur des mineurs de promouvoir uneutilisationresponsable et sécuriséed’Internet. Le Responsable de traitement ne peut être tenu responsable pour avoir collecté et traité des informations et données personnelles de mineurs de moins de 16 ans dont le consentement n ‘est pas effectivement couvert par celui de leurs parents légaux ou pour des données personnelles ne seront traitées par le Responsable de traitement si l’Utilisateur précise qu’il est âgé de moins de 16 ans.
MemoireCoach n’est pas responsable de la perte, de la corruption ou du vol de données personnelles causés notamment par la présence de virus ou suite à des attaques informatiques, aussi elle n’est pas responsable de la mal utilisation de vos données personnelles divulguées sur notre plateforme sans notre accord et sa mal utilisation par les freelances.
11. formulaire de contact/services et commande en ligne
Vous pouvez nous contacter via un formulaire Web ou par téléphone. Pour pouvoir associer votre demande à votre compte client ou rédacteur et répondre à vos éventuelles questions, nous avons besoin de votre nom et votre adresse e-mail. Vous pouvez fournir d’autres informations, mais vous n’y êtes pas tenu. Le fondement légal du traitement est l’article 6, paragraphe 1, sous b du RGPD. Nous utilisons vos données exclusivement pour traiter votre demande et exécuter la commande.
12. suivi/Reciblage publicitaire/ Remarketing/Publicité ciblée
13. Droit applicable et juridiction compétente
La présente Politique de confidentialité est exclusivement régie par le droit belge. Tout litige sera portédevant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de MemoireCoach.
14. Contact
Pour toute question ou réclamation relative à la présente Politique de confidentialité, l’Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement via l'adresse suivante : info@memoirecoach.com